le système commercial..définition ..types..

le système commercial:

le commerce:

C'est l'acte de mettre un élément en commerce : commercialiser un produit consiste à le mettre à disposition du public (partiuliers, professionnels, les deux).....

• le système discriminatoire:

Un commerce sans discrimination:

1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.

Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC.

Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées à l'intérieur du groupe — ce qui établit une discrimination contre les marchandises provenant de l'extérieur. Ou bien ils peuvent accorder un accès spécial à leurs marchés aux pays en développement. De même, un pays peut élever des obstacles à l’encontre de produits provenant de tel ou tel pays, qui font l’objet, à son avis, d’un commerce inéquitable. Dans le domaine des services, les pays peuvent, dans des circonstances limitées, recourir à la discrimination. Cependant, les exemptions ne sont autorisées dans les accords que sous réserve de conditions rigoureuses. D’une manière générale, la clause NPF signifie que, toutes les fois qu’un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants.

2. Traitement national: égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux.   Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux. Ce principe du “traitement national” (accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à ses propres nationaux) figure aussi dans tous les trois principaux Accords de l’OMC (article 3 du GATT, article 17 de l’AGCS et article 3 de l’Accord sur les ADPIC), même si, là encore, il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre.

Le traitement national s’applique uniquement une fois qu’un produit, service ou élément de propriété intellectuelle a été admis sur le marché. Par conséquent, le prélèvement de droits de douane à l’importation n’est pas contraire à ce principe même lorsque aucune taxe équivalente n’est perçue sur les produits de fabrication locale.

• le système libre:

le système commercial libre et sa relation avec :

a) La mondialisation sous l'angle du commerce international : rôle et action des parlements en

tant que rela is entre le gouvernement et le peuple:

Dans tous les pays, le Parlement et ses membres ont la responsabilité constitutionnelle de représenter le

peuple. Il leur incombe d'exprimer les préoccupations de la population et ses aspirations à une vie

meilleure. Lors des célébrations du millénaire, tant les chefs d'Etat et de gouvernements que les

Présidents de parlement ont vu dans la mondialisation un grand défi pour la communauté des

nations : comment en faire une force positive pour tous les peuples. Ils se sont prononcés en faveur

d'un système commercial multilatéral ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non

discriminatoire. Les participants - parlementaires et représentants des gouvernements - souhaiterons

peut-être débattre des préoccupations de leurs mandants concernant le commerce et du rôle que les

Parlements peuvent jouer pour y apporter une réponse.

b) L'OMC et le système commercial international actuel : le rôle du parlement en matière

législative:

L'un des deux rôles principaux du Parlement et de ses membres est de légiférer. Les Parlements font les

lois qui régissent chaque pays. L'OMC est un système multilatéral fondé sur des règles organisant les

négociations commerciales et le règlement des litiges. Ces règles doivent être traduites dans les lois et

règlements nationaux. Les participants souhaiteront peut-être échanger des vues sur les questions

commerciales d'actualité appelant une action législative à terme, comme l'examen de la mise en oeuvre

des Accords de l'Uruguay Round, les négociations en cours dans l'agriculture ou les services, l'entrée de

nouveaux membres à l'OMC, le nombre toujours plus grand des procédures de règlement de litiges et la

multiplication des négociations et accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

c) Le contrôle parlementaire en ce qui concerne les négociations commerciales futures, en

particulier sous l'angle du développement:

Le deuxième rôle fondamental du Parlement et de ses membres est de "contrôler" l'action du

Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement qui suit la politique et l'action

du Gouvernement et cherche à en infléchir le cours. L'exercice de cette fonction est crucial pour le

Parlement et ses membres s'ils veulent pouvoir représenter réellement le peuple, et il prend une

importance particulière en ce qui concerne les négociations commerciales. Le système commercial

multilatéral laisse augurer un essor des échanges mondiaux, mais la traduction de cette perspective

dans la réalité exige une approche équilibrée qui tienne compte des intérêts et des préoccupations de

tous. Les participants souhaiteront peut-être examiner comment instaurer le consensus nécessaire pour

promouvoir un commerce libre et juste en vue d'éliminer la pauvreté, de développer l'emploi et

d'améliorer le niveau de vie dans tous les pays.

4. Conclusions : Perspectives d'avenir:

Les participants procéderont à un échange de vues sur l'éventuel suivi de la Réunion, s'agissant

notamment de promouvoir la participation parlementaire à la prise de décisions concernant le

commerce international, et formuleront des recommandations quant aux mesures concrètes à prendre

par l'Union pour donner une dimension parlementaire au système commercial multilatéral fondé sur

des règles. Sous ce même point, les participants seront également appelés à examiner un projet de

Déclaration établi par le Comité préparatoire.